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militaire

Respect de l’anonymat des agents de renseignement : quand le ministre des armées doit le rappeler en sanctionnant un officier indiscret !

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Sans doute mu par des sentiments amicaux, le capitaine A., un officier fusilier commando parachutiste de son état, […]

Guillaume Glénard 26/02/2021 Brèves et articles

Un assouplissement des conditions d’éligibilité (et d’incompatibilités) des militaires pour les mandats municipaux

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La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 […]

Éric Landot 31/07/2018 Brèves et articles

Une procédure disciplinaire peut être engagée même contre un agent qui n’occupe aucune position statutaire.

Lire la Suite

Le 6 février 2016, au cours d’une manifestation interdite par arrêté préfectoral à laquelle il participait, le général […]

Guillaume Glénard 12/10/2017 Brèves et articles
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