Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
Mine
Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de […]
Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]
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