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mineurs

Au tour du législateur de prendre au sérieux les gaz hilarants

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Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]

Éric Landot 02/06/2021 Brèves et articles

Sortie de crise sanitaire : appels à la prudence et mini coups de griffe du DDD

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Le projet de loi de sortie de crise sanitaire est en cours de débats parlementaires. Voir à ce […]

Éric Landot 19/05/2021 Brèves et articles

Couvre-feu des mineurs : retour de flamme jurisprudentielle (article à télécharger)

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Pour Lexbase, je viens de commettre un article sur les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de couvre-feu des […]

Éric Landot 05/07/2018 Brèves et articles

Béziers : l’arrêté de couvre-feu des mineurs pour l’essentiel validé par la CAA de Marseille

Ah le maire de Béziers… C’est qu’en droit administratif des libertés, on s’ennuierait presque sans lui. Rappel des […]

Éric Landot 24/03/2017 Brèves et articles
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