Couvre-feu des mineurs : retour de flamme jurisprudentielle (article à télécharger)

Pour Lexbase, je viens de commettre un article sur les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de couvre-feu des mineurs, à la suite notamment de l’arrêt relatif à Béziers.

J’avais traité ce sujet de manière rapide sur le présent blog (voir : Béziers : pas de couvre feu pour les mineurs, vient de décider le Conseil d’Etat ).

Le présent article se veut bien plus fouillé. Le voici en accès libre et gratuit, avec l’aimable autorisation des éditions Lexbase :

 

EL article sur le
couvre-feu des mineurs