Le projet de loi de sortie de crise sanitaire est en cours de débats parlementaires. Voir à ce sujet :
Voir aussi les sources primaires que voici
- lien vers le dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale
- Avis rendu par le Conseil d’Etat sur ce projet de loi :
- étude d’impact de ce projet de loi (77 pages)
… Ainsi que notre petite vidéo d’un peu plus de 4 mn :
Dans ce cadre, le Défenseur des droits (l’institution ; le DDD), sous la plume de la Défenseure des droits (la titulaire du poste ; la DDD) a rendu un avis très mitigé.
Elle formule divers appels à la prudence notamment sur le pass sanitaire et sur la situation des mineurs.
Sur le Pass sanitaire, elle glisse un coup de griffe, ce dispositif ayant été inséré par amendement pour, schématiquement selon le DDD, éviter les lourdeurs de l’insertion ab initio dans le projet de loi.
Or, le sujet ayant été tout de même mentionné dans le projet de loi initial, et ce travail évoluant en parallèle à des discussions européennes à ce sujet, ce coup de griffe nous semble, non pas infondé, mais un brin excessif.
Voici cet Avis du Défenseur des droits n°21-06 en date du 17 mai 2021 :