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Monument classé
En matière de travaux sur des monuments historiques, le Conseil d’Etat vient de poser, dans un arrêt […]
Au JO de ce matin se trouve cette ordonnance 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets […]
En cas d’arrêté de péril imminent (au contraire du péril simple), face à un édifice menaçant ruine, c’est […]
La loi n° 92 du 25 février 1943 a mis en place un régime d’autorisation préalable pour […]
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