Le maire, la police générale et la belle ruine

Quand le maire peut-il démolir un bâtiment au titre, non pas de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine, mais au titre de ses pouvoirs de police générale ? Surtout en cas de bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ?


 

Les amoureux de Saint-John Perse (Alexis Leger) seront satisfaits ; sa maison natale est sauvée. La façade sur rue et la toiture du bâtiment sur rue avait été inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 1er août 1995 et une délibération du 5 novembre 2014 du conseil de la communauté d’agglomération avait approuvé l’acquisition de cette maison et ses travaux de sauvegarde, estimés à 62 000 euros.

C’est dans ce cadre qu’intervient un arrêté du 22 septembre 2017 du maire de Pointe-à-Pitre prescrivant la démolition de l’immeuble situé 54 rue Achille à Pointe à Pitre et autorisant la société BMJ à effectuer les travaux de démolition du 23 au 24 septembre 2017, cet arrêté ayant été :

« pris en vertu des pouvoirs de police générale du maire en présence d’une menace immédiate d’effondrement de l’immeuble cadastré AI 11 sus 54 rue Achille Boisneuf »

Attention ; le maire n’a pas pris son arrêté dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciaux qu’il détient en cas d’édifice menaçant ruine ou d’édifice menaçant ruine avec péril imminent… mais au titre de ses pouvoirs de police générale. 

Le TA a censuré cet arrête en estimant qu’il n’est, face aux « bâtiments » historiques, pas possible d’agir à ce titre sauf cas encore un peu plus extrême que celui prévu par la loi :

« Considérant que la requérante soutient que le maire ne pouvait légalement autoriser la démolition du bâtiment sur le fondement de ses pouvoirs de police générale mais devait se borner à prendre un arrêté pour définir un périmètre visant à garantir la sécurité du périmètre dans lequel se situe l’immeuble ; que s’il ressort des pièces du dossier que l’immeuble litigieux, déjà dans un état dégradé, a été fragilisé suite à l’ouragan Maria des 18 et 19 septembre 2017 qui a touché le département de la Guadeloupe, seule une situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent autorise le maire, quelle que soit la cause du danger, à faire légalement usage de ses pouvoirs de police générale ; qu’en l’espèce, si le maire de Pointe-à-Pitre a bien caractérisé une menace à l’ordre public, il n’a pas pour autant, de par la généralité de la menace qu’il a évoqué, caractérisé la présence d’une situation d’urgence extrême créant un péril particulièrement grave et imminent ; que dans ces conditions, le maire de Pointe-à-Pitre a commis une erreur de droit en ordonnant la destruction de ce bâtiment historique ; qu’il y a lieu d’accueillir le moyen»

 

 

Bref : seule une condition de « situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent » aurait pu légalement autoriser le maire a démolir un tel bâtiment sur le fondement des pouvoirs de police générale utilisées en l’occurrence.

 

Voir TA Guadeloupe, 27 septembre 2018, n°1701173 :

1701173

 

 

 

Maison-Saint-John-Perse.jpg

Iconographie : photographie de ladite maison natale de Saint-John Perse (source TA de Guadeloupe)