Les Monuments historiques ne sont pas gelés à leur état au jour de leur classement (le temps long peut même imposer un retour en arrière encore antérieur).

 

En matière de travaux sur des monuments historiques, le Conseil d’Etat vient de poser, dans un arrêt à publier au rec., que lorsqu’elle est saisie d’une demande d’autorisation au titre du premier alinéa de l’article L. 621-9 du code du patrimoine :

« il revient à l’autorité administrative d’apprécier le projet qui lui est soumis, non au regard de l’état de l’immeuble à la date de son classement, mais au regard de l’intérêt public, au point de vue de l’histoire ou de l’art, qui justifie cette mesure de conservation.»

 

En d’autres termes, en matière de monuments historiques, peu importe le flacon initial, pourvu qu’on ait l’ivresse (de l’intérêt historique). Ou, plus rigoureusement, les Monuments historiques ne sont pas gelés à leur état au jour de leur classement : le temps long peut même imposer un retour en arrière encore antérieur.

Les faits de l’espèce explicitent bien cette distinction :

« la cour n’a pas commis d’erreur de droit en retenant que la légalité du projet n’avait pas à être appréciée au regard de la configuration de la place Vendôme telle qu’elle existait à la date de son classement, soit 1862. Elle n’a pas inexactement qualifié les faits de l’espèce en jugeant que le classement avait pour objet de préserver l’ordonnancement de la place telle qu’elle avait été conçue par Jules Hardouin-Mansart, à l’homogénéité et à l’unité duquel les transformations effectuées au cours du XIXème siècle avaient porté atteinte. Enfin, elle a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation en estimant que cet ordonnancement pouvait s’apprécier au regard des gravures réalisées par Jean-François Blondel en 1752 qui donnaient, en l’état des connaissances, la description la plus précise, complète et certaine de la place Vendôme à la date de son achèvement malgré les transformations intervenues au début du XVIIIème siècle

 

Il y a donc un travail historique à conduire, bien naturellement. Mais l’appréciation n’est pas figée en l’état du bâtiment à la date de son classement : seul compte l’intérêt public. Et la marque du temps l’espace de l’instant du classement ne saurait empêcher d’avoir une vision historique plus large, même au besoin antérieure à la date du classement, donc.

Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 05/10/2018, 410590, Publié au recueil Lebon

 

 

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