motivation des actes

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motivation des actes

Retirer une aide prévue par un acte n’est pas la même chose qu’appliquer cet acte, quand celui-ci prévoyait de possibles récupérations de cette aide. De cette distinction, résultent de considérables conséquences.

Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit d’accéder à l’information ? ou violer son droit à expression ? voire son droit à demander aux administrations de rendre des comptes ?

Une mise en demeure de démolir… peut parfois ne pas être à motiver !

L’administration peut-elle, au stade de l’examen préalable, rejeter une demande d’autorisation unique (éolienne en l’espèce) de manière stéréotypée ?