Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la transcription. […]
Norme
Nombre d’acteurs, dont le Conseil d’Etat, conseillent de faire émerger une « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ». Parce que […]
Du 21 janvier au 11 février 2022 (demain donc), le ministère ouvre à la consultation publique le projet […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une […]
Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]
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