Nombre d’acteurs, dont le Conseil d’Etat, conseillent de faire émerger une « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ». Parce que les allemands ont quelques succès à faire valoir en ce domaine (principe du « Mieux légiférer » outre-Rhin), notre Conseil national d’évaluation des normes s’est engagé dans une démarche originale avec son homologue allemand :