Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Alors Me […]
notation des offres
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
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Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.

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