Nous vous l’annoncions au début du mois de mars dernier : Octroi de mer : le Gouvernement se […]
Octroi de mer
Les négocations sur l’octroi de mer avancent au niveau européen. Nous n’avons pas d’information précise à ce sujet, fors le texte de ce communiqué de presse que nous livrons, dès lors, tel quel :
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux […]
Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre […]
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