La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations

La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4.

Le moins que l’on puisse dire est que le constat est sans nuances (ni prise en compte du fait que nombre de recrutements répondent à des considérations politiques, certes, mais aussi à une question de réinsertion dans l’emploi de nombreux habitants vu le taux de chômage local…).

Selon ce rapport :

La situation financière des collectivités locales est plus dégradée dans les départements d’Outre-mer qu’en métropole, malgré leur niveau de recettes supérieur permis par l’octroi de mer, que se partagent les communes et les régions, et la taxe spéciale sur la consommation de carburants.

 

Le tout avec un niveau important de dépenses de fonctionnement notamment en :

Pointant « un niveau très supérieur de dépenses de fonctionnement« , observé globalement dans les communes de Guadeloupe, de  Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la Cour des Comptes poursuit :

« en matière de personnel. Les collectivités locales d’outre-mer se caractérisent par le niveau excessif de leur masse salariale, qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public. Cette anomalie est aggravée par la majoration peu justifiée du traitement des agents territoriaux.»

 

Soit des dépenses largement au dessus des collectivités en moyenne nationale (base 100 ci-dessous) :

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Rappelons que ladite majoration n’est pas du fait des collectivités locales. Quant au point de savoir si c’est ou non justifié, l’auteur de ces lignes se hasardera bien à entrer dans ce débat empoisonné.

 

Résultat, selon la Cour des comptes :

« Les deux tiers des 136 collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion connaissent une situation financière fragile, dégradée ou critique »

 

Avec une forte dégradation de l’épargne de ces collectivités :

 

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Avec des recommandations de la Cour qui

«  consistent notamment à réorienter une partie des recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l’investissement et, d’autre part, à soutenir les collectivités en moyens d’expertise et d’ingénierie en vue de renforcer leur gestion administrative et budgétaire, et le pilotage de projets d’investissement. »

Et :

La nécessité d’une action forte d’accompagnement par l’État des efforts des collectivités

Voir ce rapport :

20171011-rapport-FPL

 

Il importe de lire aussi sur le site de la Cour des comptes les réponses de certains élus.

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.