Octroi de mer : la circulaire qui dit tout… de la doctrine de l’Etat

Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal de l’octroi de mer » (NOR : CPAD1823630C) qui détaille les modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par :

  • la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015,
  • la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015,
  • la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016,
  • la loi n° 2017-256 du 28 février 2017,
  • le décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015
  • l’arrêté ministériel du 16 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2018.

 

Voici le sommaire de cette circulaire… de 118 pages :

SOMMAIRE
INTRODUCTION 6

CHAPITRE I – LE CHAMP D’APPLICATION 7

I. LES OPÉRATIONS IMPOSABLES

1. Les importations de biens

2. Les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui y accomplissent des activités de production

II. LES PERSONNES ASSUJETTIES

III. LES OPÉRATIONS EXONÉRÉES
1. Les exonérations applicables de plein droit

1.1 En matière d’importations

1.2 En matière de livraisons de biens

2. Les exonérations facultatives 1.1 En matière d’importations

1.2 En matière de livraisons de biens

CHAPITRE II – LA BASE D’IMPOSITION 21 I. LES IMPORTATIONS
II. LES LIVRAISONS DE BIENS
III. LES PRODUITS PÉTROLIERS ET ASSIMILÉS

CHAPITRE III – LE FAIT GÉNÉRATEUR ET L’EXIGIBILITÉ 23

I. LES IMPORTATIONS
1. L’entrée
2. La mise à la consommation

II. LES PRODUITS PÉTROLIERSIII. LES LIVRAISONS DE BIENS

2

CHAPITRE IV – LE LIEU D’IMPOSITION 26 I. LES IMPORTATIONS
II. LES LIVRAISONS DE BIENS

CHAPITRE V – LE DROIT A DÉDUCTION 27

I. LES PRINCIPES
1. La réalisation d’opérations soumises à la taxe ou assimilées 2. Nouveau cas : article 19-1
3. L’absence d’exclusion du droit à déduction
4. La naissance du droit à déduction
5. Les conditions de forme
6. Les régularisations

II. LES MODALITÉS
1. L’imputation
2. Le remboursement
3. Mesure spéciale de remboursement prévue par l’article 25

CHAPITRE VI – LA LIQUIDATION ET LES REDEVABLES 33 I. LA LIQUIDATION
II. LES REDEVABLES DE LA TAXE

CHAPITRE VII – LES TAUX 34 I. LES PRINCIPES : LIBERTÉ DE FIXATION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
II. LES ÉCARTS DE TAXATION AUTORISÉS PAR LE CONSEIL
III. LA PROCÉDURE D’ACTUALISATION DES LISTES

IV. LE RAPPORT ANNUEL

3

CHAPITRE VIII – LES OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS 37

I. LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
1. L’identification
2. La souscription des déclarations trimestrielles

II. LES OBLIGATIONS COMPTABLES

CHAPITRE IX – LE MARCHÉ UNIQUE ANTILLAIS 40 I. LE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT
II. LA DÉCLARATION PÉRIODIQUE
III. LE VERSEMENT COMPENSATOIRE

CHAPITRE X – L’OCTROI DE MER RÉGIONAL 43CHAPITRE XI – LES DISPOSITIONS DIVERSES 44

I. L’EXCLUSION DE L’OCTROI DE MER ET DE L’OCTROI DE MER RÉGIONAL DE LA BASE D’IMPOSITION TVA

II. LA RÉPERCUSSION DE L’OCTROI DE MER ET DE L’OCTROI DE MER RÉGIONAL DANS LE PRIX DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ

INDEX DES ANNEXES 45Annexe I : décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014

(n° 940/2014/UE)
Annexe II : loi n° 2004-639 modifiée du 2 juillet 2004
Annexe III : décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015 Annexe IV : arrêté du 16 juin 2016
Annexe IV bis : arrêté modificatif du 12 octobre 2018

Annexe V : la déclaration d’octroi de mer et d’octroi de mer régional Annexe V bis : l’annexe A
Annexe V ter : l’annexe B

 

Annexe V quater : la notice explicative

Annexe VI : la déclaration périodique
Annexe VII : l’attestation d’exonération à l’importation

Annexe VIII: Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l’avitaillement de produits énergétiques dans les départements d’outre-mer et à leur dématérialisation

Annexe IX : Déclaration de produits énergétiques dans les départements d’outre- mer

Annexe X : Mode d’emploi des déclarations de produits énergétiques repris au tableau B de l’article 265 CD dans les départements d’outre-mer

 

 

Et voici ladite circulaire :