Le Conseil d’État a rendu une décision n° 452471 qui illustre la possibilité pour le pouvoir réglementaire de confier la […]
Office français de la biodiversité
En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est l’Office […]
La question des contributions financières, actuelles voire futures, des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) ne manque pas de donner lieu à quelques débats et inquiétudes.
Le montant 2021 de ces ponctions est au JO de ce matin via un arrêté du 28 janvier 2021 (NOR : TREL2104084A), que voici :
A été publié, au JO du 23 matin, l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Quelles seront les contributions financières des agences de l’eau (et pas, outre-mer, des ODE ?) au tout nouvel Office français de la biodiversité (issu du mariage entre l’AFB et l’ONCFS ? voir ici pour en savoir plus) ?
Réponse au JO de samedi :
Le présent blog annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) […]
Le présent blog annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) […]
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