Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
opposition d’intérêts
La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
En cas d’opposition d’intérêts, un maire doit faire délibérer le conseil municipal (sans influencer ladite délibération), ou une délégation à un adjoint au maire suffit-elle ? A cette question rituelle et dangereuse, mais justifiée en raison de la présence d’une pluralité de textes applicables difficiles à combiner, le Conseil d’Etat vient d’apporter quelques éléments, certes encore incomplets, de réponse. Des éléments de réponse dont il importe de ne pas tirer de conclusions trop hardies.

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