La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres qui, souvent, ignorent qu’ils ont franchi une limite juridiquement dangereuse, pour ne pas avoir mis de distance stricte entre les dossiers placés sous leur administration ou leur surveillance, d’une part, et leurs intérêts ou ceux de leurs proches, d’autre part.

Les acteurs publics croient souvent être en infraction s’il s’avère que eux, ou leurs proches, gagnent quelque chose à cette coexistence des intérêts… alors que NON : le danger vient bien avant qu’on en soit à ce stade. La simple coexistence d’intérêts, même indirects, même pour autrui, même lointain et évanescents, même si l’élu ou le cadre « y perd » dans l’affaire… suffit parfois à commettre cette infraction.  

Deux textes législatifs, dont le principal a été définitivement adopté par le Parlement, s’apprêtent à réformer le régime des possibles oppositions d’intérêts.

Sur cette infraction, sur les mesures à prendre pour se protéger, et sur ces réformes en cours, voici une vidéo de 10 mn 46, présentée par Me Eric Landot, suivie d’une interview avec :

 

https://youtu.be/QlCcmhsYogQ

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

• http://www.weka.fr