Publié au JO, le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé (NOR: SSAH1932751D) prévoit que les marchés de ces ordres (professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales) se verront appliquer des pans angier du code de la commande publique.

Connaissez vous le CNOMK ? Derrière cet acronyme que l’on croirait tiré d’un film comique avec des espions en peau de lapin, se cache le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Or le CNOMK vient, par deux fois, de se faire de douloureuses contusions place du Palais Royal.

Au delà du cas d’espèce, ces deux arrêts du Conseil d’Etat comptent pour fixer les conditions de reconnaissance d’un diplôme ou d’un référentiel par un tel ordre (en l’absence de données scientifiques éprouvées).