Le conseil de l’Ordre des médecins s’était cru compétent pour autoriser, ou refuser d’autoriser, l’exercice de la médecine par des médecins libéraux dans le cadre des groupements de coopération sanitaire.
La CAA de Lyon a rejeté cette prétention : le médecin est libre de pratiquer son art dans ce cadre sans avoir à en passer par les fourches caudines de son Ordre. Heureux médecins…
Une décision sans doute transposable à quelques autres formules locales telles que les maisons de santé ou les groupements hospitaliers de territoire.
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 19/12/2017, 15LY02815, Inédit au recueil Lebon
Voir aussi :
- pour une décision dans le même sens s’agissant de l’exercice de la médecine dans une clinique, qui a été admise par décret à participer à l’exécution du service public hospitalier : CE section N° 12345 – 3 mai 1982 – A
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