Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Peine accessoire

Recette du marché public fourré aux repris de Justice [VIDEO et article]

Lire la Suite

Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]

Éric Landot 01/12/2022 Brèves et articles, Vidéos

Pour les interdits de commande publique, pour cause de condamnation pénale, le droit écrit reste dur (décision du C. constitutionnel rendue à l’instant)… mais, déjà, la pratique doit être souple.

Lire la Suite

Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]

Éric Landot 28/01/2022 Brèves et articles

Contrats publics : un soumissionnaire peut-il, durablement, être « tricard » ? A-t-il droit à une possibilité de rédemption avant terme ?

Lire la Suite

Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]

Éric Landot 18/10/2020 Brèves et articles

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à un an d’inéligibilité

En droit pénal, les peines complémentaires, telles que l’inéligibilité, ne sont plus automatiques. Un maire a été condamné pour provocation […]

Éric Landot 16/02/2017 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies