Péréquation

Dotations de l’Etat, péréquations… Ajustements au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (NOR : TERB2123236D) :

Ce décret :

Lire la suite →

Au JO, les chiffres de divers prélèvements sur fiscalité, ponctionnant les communes ou leurs groupements

A été publié au JO l’arrêté du 9 novembre 2020 « pris pour l’application en 2020 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ».

Sont concernés les prélèvements suivants :

  • Prélèvement sur fiscalité 2020
    au titre du retraitement de la dotation forfaitaire
    des communes 2019
    (III de l’article L. 2334-7 du CGCT)
  • Prélèvement sur fiscalité 2020
    au titre du prélèvement TASCOM des EPCI
    (II de l’article L. 2334-7 et article L. 5211-28-1 du CGCT)
  • Prélèvement sur fiscalité 2020
    au titre de la recentralisation sanitaire des départements
    (article 107 de la loi de finances n° 2014-1654 de finances pour 2015)

 

Pour accéder à ce texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042519340

 

Voici ces montants :

 

Lire la suite →