Une note sur la répartition du fonds national de péréquation de CVAE entre départements

Vient d’être diffusée une note en date du 19 juillet 2018 relative aux modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2018 (NOR INTB1818796N).

La voici (14 pages) :

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