Par deux arrêts, dont un à publier au rec., le Conseil d’Etat a précisé quelles étaient les autorités détentrices d’un pouvoir réglementaire au sein des Agences de l’eau (ou ODE outre mer, à moins qu’une spécificité du droit propre aux ODE ne nous ait échappé) et, surtout, sur le fait qu’en ces domaines le Conseil d’administration desdites agences aura à examiner des projets de délibérations comme à ce jour, mais aussi de nombreuses fiches actions et moult cahiers des charges avec de vrais votes sur ces documents, du moins dès lors que ceux-ci portent en tout ou partie sur le pouvoir réglementaire, lato sensu, desdites Agences. 

La Haute Assemblée commence par rappeler qu’il résulte des articles L. 213-8-1,