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PPP

Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO]

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Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]

Éric Landot 22/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Le Conseil d’Etat définit le périmètre des dépenses utiles en cas d’annulation d’un contrat de partenariat

euro horloge temps
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Avec ce récent arrêt (CE, 9 juin 2020, n° 420282), le Conseil d’Etat permet d’établir quel est le […]

Evangelia Karamitrou 19/06/2020 Brèves et articles

Une gestion à plus long terme ; moins de PPP ; plus de conception réalisation : les préconisations de la Cour des comptes pour la politique immobilière de la Justice

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  La Cour des comptes a remis, ce jour, un rapport sur la politique immobilière du ministère de la […]

Éric Landot 13/12/2017 Brèves et articles
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