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Principe de précaution

Erosion côtière et principe de précaution

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Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains)   […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Un PLU ne peut pas instaurer des secteurs où l’implantation d’antennes relais est interdite, même au nom du principe de précaution

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Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 02/12/2018 Brèves et articles

Chasse et principe de précaution : ne pas prendre les associations environnementales pour des pigeons

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Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]

Éric Landot 11/09/2018 Brèves et articles

Ligne 18 du métro du Grand Paris : le CE rejette les recours contre la DUP

Lire la Suite

  Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles
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