Erosion côtière et principe de précaution

Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains)

 

Par un arrêt important, le Conseil d’Etat a posé que le risque d’érosion côtière lié à l’exploitation de granulats en mer doit être regardé comme une hypothèse suffisamment plausible en l’état des connaissances scientifiques pour justifier l’application du principe de précaution.

 

Source : CE, 25 février 2019, Association Peuple des dunes de Pays de la Loire et Commune de Noirmoutier, nos 410170, 410171, 410417, 410420, B

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038166164&fastReqId=1827156184&fastPos=1