Chasse et principe de précaution : ne pas prendre les associations environnementales pour des pigeons

Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir :

 

Et l’Etat se trouve condamné pour ne pas assez protéger certaines espèces sauvages. Voir par exemple :

 

Mais c’est en matière de chasse que le juge resserre de plus en plus son contrôle.

Il y a certes des cas énormes. Ainsi, une ministre (S. Royale naturellement) ne peut annoncer qu’elle ne verbalisera pas des chasses d’oies sauvages au delà des dates légales… Faut pas prendre le justiciable pour un canard sauvage. Voir l’arrêt par le Conseil d’Etat :

 

Mais pour d’autres espèces, le juge assure désormais un contrôle poussé ou, en tous cas, il s’assure que les décisions sont prises sur la base d’une connaissance solide des effectifs par espèce.

Or, tel n’était pas le cas pour le Pigeon à couronne blanche (i.e. Patagioenas leucocephala ; voir ici) de Guadeloupe.

ZooWhiteCrownedPigeon.jpg

Source Wikipedia

Et le TA donc de suspendre l’arrêté préfectoral sur les dates de la chasse de cet animal, estimant donc qu’il y avait moyen sérieux ET urgence fondant une telle décision, et ce au motif :

« qu’en l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; que, dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension ;»

 

Cette ordonnance illustre bien le contrôle du juge en ce domaine.

Plus surprenante est la référence au principe de précaution…

Aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Etions nous dans une telle inconnue que c’est ce principe de précaution qui s’applique ? et non le principe de prévention qui, lui s’applique, lorsque les dangers sont connus ? Ce point à tout le moins pourrait être discuté…

Voir en ce sens, par analogie et à titre d’exemple, TA Orléans 16 mars 2010, Association Tempête en Beauce et autres, req. n°0801394.

 

Voici cette décision :

TA Guadeloupe, ord., 7 septembre 2018, n°1800779 .

1800779

 

 

Voir aussi :

S’agissant des mesures de protection à envisager au regard des projets publics, voir :

 

Dans le même sens, le juge a validé un arrêté de destruction d’animaux sauvages (daims) en cas de danger pour la sécurité de la circulation sur voie publique, voir :

 

Quand, par contraste avec l’ours précité, comme le loup, une espèce est à la fois protégée et peut donner lieu à destruction mesurée (par des abattages selon des plafonds annuels), le juge prend en compte ces équilibres. Voir :