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prise en charge

Transformation de la fonction publique : un nouveau cas de mise à la retraite d’office

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L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]

Guillaume Glénard 30/09/2019 Brèves et articles

Le CNFPT peut confier des missions à un agent pris en charge auprès d’un département sans mise à disposition et, par conséquent, sans décharger la collectivité d’origine d’une partie des contributions qu’elle lui verse !

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Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 08/01/2019 Brèves et articles

Fonction publique hospitalière : le Conseil d’Etat enjoint au Premier Ministre de prendre enfin le décret d’application permettant de procéder à la prise en charge puis, le cas échéant, au licenciement des agents hospitaliers dont l’emploi est supprimé.

L’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit que les établissements publics de santé peuvent licencier […]

Guillaume Glénard 27/10/2017 Brèves et articles
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