Par la publication le 1er avril 2020 de ses Orientations, la Commission met en lumière les solutions juridiques […]
procédure ouverte
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

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