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procuration de vote

Elections… piège à procurations

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Elections : un OPJ (brigadier-chef de police, mais dans une autre circonscription administrative), par ailleurs candidat aux municipales, […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Election, piège à contagion ? quelles solutions ? [VIDEO et article]

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Les prochaines élections départementales et régionales devraient être repoussées à juin 2021. Mais à côté de ce report, se […]

Éric Landot 07/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Avec l’état d’urgence sanitaire, les règles assouplies de quorum et de double procurations sont-elles revenues ? Non sans doute hélas.

état d'urgence sanitaire EUS
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Depuis hier, nous revoici en état d’urgence sanitaire, donc : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire  Qui […]

Éric Landot 16/10/2020 Brèves et articles

Elections, covid et procurations : une circulaire et un addendum à une instruction, en toute urgence

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En urgence, ces jours derniers, par deux décrets et une loi, ont été prises des mesures en matière […]

Éric Landot 25/06/2020 Brèves et articles

Circulaire sur les votes par procuration

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Comme avant chaque élection, a été diffusée hier l’Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par […]

Éric Landot 11/03/2020 Brèves et articles
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