Elections : un OPJ (brigadier-chef de police, mais dans une autre circonscription administrative), par ailleurs candidat aux municipales, peut-il faire la tournée des personnes âgées et vulnérables pour leur faire signer des procurations, et ce sans demande écrite préalable ni justificatif médical ?
Réponse NON, Non bien sûr. Beurk. Beurk et beurk.
La manoeuvre est bien exposée par le rapporteur public M. Ph. Chacot :
« M. M… J…, candidat à ces élections municipales et figurant sur la liste de M. A… B…, qui est également brigadier-chef au commissariat d’Aurillac, s’est déplacé au domicile de treize personnes, toutes des personnes âgées, afin de recueillir leurs procurations en faveur de colistiers ou de proches de M. A… B…. Il s’est ensuite chargé de les acheminer au commissariat d’Aurillac pour qu’elles soient signées par un autre officier de police judiciaire (OPJ) que lui.»
On passe de l’abus de faiblesse (ou presque) au contournement des procédures en passant par d’écoeurantes basses manoeuvres.
Et bien sûr le nombre de voix correspondantes a été retranché, par le juge, des résultats en bloc. L’abus de faiblesse n’aura pas abusé le juge de l’élection…
TA Clermont-Ferrand, 23 octobre 2020, n° 2001046 ; 2001065 :
2001046 2001065
Voir les intéressantes conclusions du rapporteur public Ph. Chacot :