La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
production
Une pièce est produite devant le juge administratif après la clôture de l’instruction. Que doit faire le juge […]
Dans l’Antiquité, Brennos (Brennus) pouvait clamer « Malheur aux vaincus ». « Væ victis ».
Aujourd’hui , c’est malheur à qui s’emmêle les pinceaux dans ses manipulations informatiques. Malheur à qui regroupe ses fichiers informatiques… Bref, malheur aux vaincus du PDF. On des phrases historiques à la hauteur de son époque…
Car les maladroits sont passés au fil de l’épée contentieuse. Malheur à qui nomme mal ses pièces sur Télérecours. Ou à qui mal les regroupe.

Iconographie : libre adaptation depuis « Alix – Les Légions Perdues » de J. Martin`
Les règles de dépôt des pièces en contentieux administratif ne cessent de donner lieu à des arrêts venant préciser les arrêts précédents, et ce en général dans le sens d’une grande rigueur. Un arrêt rendu en juin 2019 est venu compléter le corpus jurisprudentiel en ce domaine, largement fondé sur deux décisions de 2018.

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