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RAA

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)

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La réforme de la publicité des actes des collectivités (recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, comptes rendus de […]

Éric Landot 11/10/2021 Brèves et articles

Un accès à tous les arrêtés préfectoraux (travail de titan de M. Scordia)

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M. Bastien Scordia (de la revue et du site Acteurs Publics) a accompli un travail de titan en […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Décisions réglementaires des collectivités : débats sur les suites à donner à l’arrêt LDH du 3 décembre 2018

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Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Collectivités locales : quelles sont les conséquences d’un oubli de publication au RAA ?

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MISE  À JOUR VOIR : Décisions réglementaires des collectivités : débats sur les suites à donner à l’arrêt LDH […]

Éric Landot 23/11/2017 Brèves et articles
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