Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation […]
Redevance pour pollution diffuse
La CAA de Lyon a rendu une décision intéressante confirmant l’inconventionnalité de la Redevance pour pollution de l’eau […]
La redevance pour pollution diffuse a été modifiée au JO. Ce régime qui conduit à une recette des agences de l’eau repose sur un prix payé par les distributeurs / vendeurs ou parfois par les acheteurs, en direct, avec une classification selon les substances, ainsi catégorisées par prix fixé selon la toxicité du produit. La modification du classement de ces substances n’est donc pas anodine pour mesurer l’impact environnemental de ce régime et son évolution.

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