La redevance pour pollution diffuse a été modifiée au JO. Ce régime qui conduit à une recette des agences de l’eau repose sur un prix payé par les distributeurs / vendeurs ou parfois par les acheteurs, en direct, avec une classification selon les substances, ainsi catégorisées par prix fixé selon la toxicité du produit. La modification du classement de ces substances n’est donc pas anodine pour mesurer l’impact environnemental de ce régime et son évolution.
La redevance pour pollutions diffuses, perçue par les agences de l’eau ou, outre-mer, par les offices de l’eau, est régie par les dispositions de l’article L. 213-10-8 du Code de l’environnement.
Jusqu’en 2011, le distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques payait cette redevance, désormais due aussi par nombre d’acquéreurs de produits (phytopharmaceutiques ; semences…) lorsque ceux-ci ne se fournissent pas auprès d’une personne elle-même redevable en France.
L’assiette de la redevance est la masse de substances contenues dans ces produits :
- 1° Appartenant, en raison de leur cancérogénicité, de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
- 2° Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d’une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 précité ;
- 3° Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 précité ;
- 4° Appartenant, en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 précité ;
- 5° Qui ne répondent pas aux critères des paragraphes 3.6 et 3.7 de l’annexe II au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil mais qui sont encore commercialisées ;
- 6° Dont on envisage la substitution au sens de l’article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précité.
- Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture fixe la liste des substances relevant des 1° à 6° du présent II. ;
Une augmentation des taux a décidée par la loi de finances 2019 avec une majoration sur certains produits pour en favoriser la substitution.
Au JO du 10 décembre a été publié l’arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (NOR: TREL1932613A).
Ce texte, à compter du 1er janvier 2020, modifie le classement des substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance.
Pour certaines d’entre elles, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n’est délivrée actuellement en France.
Les décisions relatives aux demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange ainsi qu’aux demandes de modification, de renouvellement ou de retrait de cette autorisation relèvent de l’application des articles R. 253-5 et R. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.
Voici ce texte :
Arrêtent :
L’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-10 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. L’annexe est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l’article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Le directeur de l’eau et de la biodiversité et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
AnnexeANNEXE
LISTE DES SUBSTANCES CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L’ARTICLE L. 213-10-8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
1. Appartenant, en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :Nom substance Numéro CAS * Règlement 6-benzyladénine 1214-39-7 540/2011 8-hydroxiquinoline 148-24-3 exclusion 540/2011 Abamectine 71751-41-2 540/2011 Acide alpha naphtylacétique (ANA) 86-87-3 540/2011 Acide b-indole butyrique (AIB) 133-32-4 540/2011 Aclonifen 74070-46-5 540/2011 Acrinathrine 101007-06-1 540/2011 Alpha naphtyl acétamide (NAD) 86-86-2 540/2011 Amisulbrom 348635-87-0 540/2011 Amitrole 61-82-5 540/2011 Azadirachtine 11141-17-6 540/2011 Benfluraline 1861-40-1 540/2011 Benthiavalicarbe 177406-68-7 540/2011 Bifenthrine 82657-04-3 540/2011 Bromadiolone 28772-56-7 exclusion 540/2011 Bromoxynil 1689-84-5 540/2011 Bromoxynil octanoate 1689-99-2 540/2011 Bupirimate 41483-43-6 540/2011 Captane 133-06-2 540/2011 Carbétamide 16118-49-3 exclusion 540/2011 Chlorothalonil 1897-45-6 540/2011 Chlorprophame 101-21-3 540/2011 Chlortoluron 15545-48-9 540/2011 Cintofen 130561-48-7 540/2011 Coumafène (warfarin) 81-81-2 exclusion 540/2011 Cycloxydime 101205-02-1 540/2011 Cymoxanil 57966-95-7 540/2011 Cyproconazole 94361-06-5 exclusion 540/2011 Difénacoum 56073-07-5 exclusion 540/2011 Dimoxystrobine 149961-52-4 540/2011 Epoxiconazole 133855-98-8 exclusion 540/2011 Fénoxycarbe 72490-01-8 540/2011 Fenpropimorphe 67564-91-4 540/2011 Fluazifop-p-butyl 79241-46-6 540/2011 Fluazinam 79622-59-6 540/2011 Flumioxazine 103361-09-7 540/2011 Fluométuron 2164-17-2 540/2011 Fluoxastrobine 361377-29-9 540/2011 Flurochloridone 61213-25-0 exclusion 540/2011 Flutriafol 76674-21-0 540/2011 Fluxapyroxad 907204-31-3 540/2011 Folpel 133-07-3 540/2011 Forchlorfénuron 68157-60-8 540/2011 Glufosinate ammonium 77182-82-2 exclusion 540/2011 Halosulfuron-méthyle 100784-20-1 exclusion 540/2011 Imazalil 35554-44-0 540/2011 Ioxynil 1689-83-4 540/2011 Ioxynil octanoate 3861-47-0 540/2011 Ipconazole 125225-28-7 exclusion 540/2011 Iprodione 36734-19-7 540/2011 Iprovalicarbe 140923-17-7 540/2011 Isoproturon 34123-59-6 540/2011 Isopyrazam 881685-58-1 540/2011 Isoxaflutole 141112-29-0 540/2011 Krésoxim-méthyl 143390-89-0 540/2011 Lenacile 2164-08-1 540/2011 Linuron 330-55-2 exclusion 540/2011 Mancozèbe 8018-01-7 exclusion 540/2011 Manèbe 12427-38-2 540/2011 Mepanipyrim 110235-47-7 540/2011 Métazachlore 67129-08-2 540/2011 Metconazole 125116-23-6 540/2011 Métobromuron 3060-89-7 540/2011 Métosulam 139528-85-1 540/2011 Molinate 2212-67-1 540/2011 Myclobutanil 88671-89-0 540/2011 Oryzalin 19044-88-3 540/2011 Oxadiargyl 39807-15-3 540/2011 Oxyfluorfène 42874-03-3 540/2011 Paclobutrazol 76738-62-0 540/2011 Penconazole 66246-88-6 540/2011 Pinoxaden 243973-20-8 540/2011 Profoxydim 139001-49-3 540/2011 Propiconazole 60207-90-1 exclusion 540/2011 Propyzamide 23950-58-5 substitution 540/2011 Proquinazid 189278-12-4 540/2011 Prothioconazole 178928-70-6 540/2011 Pymétrozine 123312-89-0 540/2011 Pyrimicarbe 23103-98-2 540/2011 Pyriofénone 688046-61-9 540/2011 Quinoclamine 2797-51-5 540/2011 Quizalofop-P-tefuryl 200509-41-7 exclusion 540/2011 Spinetoram 935545-74-7 540/2011 Spirodiclofen 148477-71-8 exclusion 540/2011 Spirotetramat 203313-25-1 540/2011 Spiroxamine 118134-30-8 540/2011 Sulcotrione 99105-77-8 540/2011 Tébuconazole 107534-96-3 540/2011 Tembotrione 335104-84-2 540/2011 Thiaclopride 111988-49-9 exclusion 540/2011 Thiencarbazone-méthyl 317815-83-1 540/2011 Thiophanate-méthyl 23564-05-8 540/2011 Triadiménol 55219-65-3 exclusion 540/2011 Triflumizole 68694-11-1 exclusion 540/2011 Triflusulfuron-méthyl 126535-15-7 540/2011 Valifénalate 283159-90-0 540/2011 (*) Substances entrant dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses au titre du 5° du II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « exclusion » et au titre du 6° de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « substitution » et soumises aux taux additionnels prévus au III du même article.
2. Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d’une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :Nom substance
Numéro CAS
*
Règlement 1,3-dichloropropène
542-75-6
540/2011
Acequinocyl
57960-19-7
540/2011
Acide benzoique
65-85-0
540/2011
Alphaméthrine
67375-30-8
540/2011
Azoxystrobine
131860-33-8
540/2011
Benzovindiflupyr
1072957-71-1
substitution
540/2011
Betacyfluthrine
68359-37-5
540/2011
Chlorpyriphos-éthyl
2921-88-2
540/2011
Cuivre de l’hydroxyde de cuivre
20427-59-2
substitution
540/2011
Cuivre de l’oxychlorure de cuivre
1332-65-6
substitution
540/2011
Cuivre de l’oxychlorure de cuivre
1332-40-7
substitution
540/2011
Cyfluthrine
68359-37-5
540/2011
Deltaméthrine
52918-63-5
540/2011
Diméthoate
60-51-5
540/2011
Diquat
85-00-7
540/2011
Emamectine benzoate
155569-91-8
540/2011
Esfenvalérate
66230-04-4
substitution
540/2011
Ethéphon
16672-87-0
540/2011
Ethoprophos
13194-48-4
540/2011
Etofenprox
80844-07-1
540/2011
Fénazaquin
120928-09-8
540/2011
Fenbutatin oxyde
13356-08-6
540/2011
Fenpyroximate
111812-58-9
540/2011
Fipronil
120068-37-3
540/2011
Fluorure de sulfuryle
2699-79-8
540/2011
Fluquinconazole
136426-54-5
540/2011
Fosthiazate
98886-44-3
540/2011
Gamma-cyhalothrine
76703-62-3
540/2011
Indoxacarbe
173584-44-6
540/2011
Lambda-cyhalothrine
91465-08-6
substitution
540/2011
Méthiocarbe
2032-65-7
540/2011
Méthomyl
16752-77-5
540/2011
Oxamyl
23135-22-0
540/2011
Phénamiphos
22224-92-6
540/2011
Phosphure d’aluminium
20859-73-8
540/2011
Phosphure de calcium
1305-99-3
540/2011
Phosphure de magnésium
12057-74-8
540/2011
Phosphure de zinc
1314-84-7
540/2011
Pyraclostrobine
175013-18-0
540/2011
Pyridabène
96489-71-3
540/2011
Tébufenpyrad
119168-77-3
540/2011
Téfluthrine
79538-32-2
540/2011
Zétacyperméthrine
52315-07-8
540/2011
Zirame
137-30-4
540/2011
(*) Substances entrant dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses au titre du 5° du II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « exclusion » et au titre du 6° de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « substitution » et soumises aux taux additionnels prévus au III du même article.
3. Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :Nom substance Numéro CAS * Règlement (Z)-8-dodecenol 40642-40-8 540/2011 (Z)-9-dodécénylacétate 16974-11-1 540/2011 1,4-dimethylnaphtalène 571-58-4 540/2011 1-dodécanol 112-53-8 540/2011 1-tétradécanol 112-72-1 540/2011 2 phenyl-phenol 90-43-7 540/2011 2,4-db 94-82-6 540/2011 2,4-mcpa 94-74-6 540/2011 2,4-mcpb 94-81-5 540/2011 Acibenzolar-S-méthyl 135158-54-2 540/2011 Amétoctradine 865318-97-4 540/2011 Amidosulfuron 120923-37-7 540/2011 Aminopyralid 150114-71-9 540/2011 Azimsulfuron 120162-55-2 540/2011 Beflubutamide 113614-08-7 540/2011 Bénalaxyl 71626-11-4 540/2011 Bénalaxyl-M 98243-83-5 540/2011 Bensulfuron méthyl 83055-99-6 540/2011 Bifenazate 149877-41-8 540/2011 Bifénox 42576-02-3 540/2011 Bixafen 581809-46-3 540/2011 Boscalid 188425-85-6 540/2011 bouillie bordelaise (cuivre du sulfate de cuivre) 8011-63-0 substitution 540/2011 Bouillie bordelaise (Cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique) 8011-63-0 substitution 540/2011 Bromuconazole 116255-48-2 540/2011 Carboxine 5234-68-4 540/2011 Carfentrazone éthyl 128639-02-1 540/2011 Chlorantraniliprole 500008-45-7 540/2011 Chloridazone 1698-60-8 540/2011 Chlorpyriphos-méthyl 5598-13-0 540/2011 Chlorsulfuron 64902-72-3 540/2011 Clodinafop-propargyl 105512-06-9 540/2011 Clomazone 81777-89-1 540/2011 Clothianidine 210880-92-5 540/2011 Cuivre de l’oxyde cuivreux 1317-39-1 substitution 540/2011 cuivre du sulfate de cuivre 7758-98-7 540/2011 Cuivre du sulfate tribasique 12527-76-3 substitution 540/2011 Cyantraniliprole 736994-63-1 540/2011 Cyazofamide 120116-88-3 540/2011 Cyflufénamid 180409-60-3 540/2011 Cyhalofop butyl 122008-85-9 540/2011 Cyperméthrine 52315-07-8 540/2011 Cyprodinyl 121552-61-2 540/2011 Dazomet 533-74-4 540/2011 Décane-1-ol 112-30-1 540/2011 Desmediphame 13684-56-5 540/2011 Diclofop méthyl 51338-27-3 540/2011 Difénoconazole 119446-68-3 540/2011 Diflubenzuron 35367-38-5 540/2011 Diméthachlore 50563-36-5 540/2011 Diméthénamide-p (DMTA-P) 163515-14-8 540/2011 Diméthomorphe 110488-70-5 540/2011 Dithianon 3347-22-6 540/2011 Dodine 2439-10-3 540/2011 E7, Z9-dodécadiénylacétate 54364-62-4 540/2011 E8, E10-dodécadiène-1-ol 33956-49-9 540/2011 Ethofumesate 26225-79-6 540/2011 Etoxazole 153233-91-1 540/2011 Famoxadone 131807-57-3 540/2011 Fénamidone 161326-34-7 540/2011 Fenbuconazole 114369-43-6 540/2011 Fenhexamid 126833-17-8 540/2011 Fenoxaprop-p-éthyl 71283-80-2 540/2011 Fenpropidine 67306-00-7 540/2011 Fenpyrazamine 473798-59-3 540/2011 Flazasulfuron 104040-78-0 540/2011 Florasulame 145701-23-1 540/2011 Fludioxonil 131341-86-1 540/2011 Flufénacet 142459-58-3 540/2011 Flumétraline 62924-70-3 540/2011 Fluopicolide 239110-15-7 540/2011 Fluopyram 658066-35-4 540/2011 Flupyrsulfuron-méthyl 144740-54-5 540/2011 Flurtamone 96525-23-4 540/2011 Flutolanil 66332-96-5 540/2011 Foramsulfuron 173159-57-4 540/2011 Glyphosate 1071-83-6 540/2011 Halauxifène-méthyl 943831-98-9 540/2011 Haloxyfop-R 72619-32-0 540/2011 Hexythiazox 78587-05-0 540/2011 Huile essentielle de menthe verte 8008-79-5 540/2011 Huile essentielle d’orange douce 8028-48-6 540/2011 Hypochlorite de sodium 7681-52-9 540/2011 Imazamox 114311-32-9 substitution 540/2011 Imazaquine 81335-37-7 540/2011 Imidaclopride 138261-41-3 540/2011 Iodosulfuron-méthyl-sodium 144550-36-7 540/2011 Isofétamide 875915-78-9 540/2011 Isoxadifen-ethyl 163520-33-0 540/2011 Lufénuron 103055-07-8 540/2011 Malathion 121-75-5 540/2011 Mandipropamide 374726-62-2 540/2011 Mécoprop (MCPP) 7085-19-0 540/2011 Mécoprop-p (MCPP-P) 16484-77-8 540/2011 Meptyldinocap 131-72-6 540/2011 Mésosulfuron-méthyl 208465-21-8 540/2011 Mésotrione 104206-82-8 540/2011 Métamitrone 41394-05-2 540/2011 Métam-sodium 137-42-8 540/2011 Méthoxyfénozide 161050-58-4 substitution 540/2011 Métirame 9006-42-2 540/2011 Métrafénone 220899-03-6 540/2011 Métribuzine 21087-64-9 540/2011 Metsulfuron-méthyl 74223-64-6 substitution 540/2011 Milbemectine 51596-10-2 540/2011 Napropamide 15299-99-7 540/2011 Nicosulfuron 111991-09-4 540/2011 Oxadiazon 19666-30-9 540/2011 Oxasulfuron 144651-06-9 540/2011 Pencycuron 66063-05-6 540/2011 Pendiméthaline 40487-42-1 substitution 540/2011 Penoxsulame 219714-96-2 540/2011 Penthiopyrad 183675-82-3 540/2011 Pethoxamide 106700-29-2 540/2011 Phenmédiphame 13684-63-4 540/2011 Phosmet 732-11-6 540/2011 Piclorame 1918-02-1 540/2011 Picolinafen 137641-05-5 540/2011 Picoxystrobine 117428-22-5 540/2011 Polysulfure de calcium 1344-81-6 540/2011 Prochloraze 67747-09-5 540/2011 Prochloraze-manganèse 69192-23-0 540/2011 Propaquizafop 111479-05-1 540/2011 Propinèbe 9016-72-2 540/2011 Propoxycarbazone sodium 181274-15-7 540/2011 Prosulfocarbe 52888-80-9 540/2011 Prosulfuron 94125-34-5 substitution 540/2011 Pyraflufen-éthyl 129630-19-9 540/2011 Pyréthrines 8003-34-7 540/2011 Pyridate 55512-33-9 540/2011 Pyriméthanil 53112-28-0 540/2011 Pyrimiphos-méthyl 29232-93-7 540/2011 Pyriproxyfène 95737-68-1 540/2011 Pyroxsulame 422556-08-9 540/2011 Quinoxyfène 124495-18-7 540/2011 Quizalofop-P-éthyl 100646-51-3 540/2011 Rimsulfuron 122931-48-0 540/2011 Sedaxane 874967-67-6 540/2011 Silthiofam 175217-20-6 540/2011 S-metolachlore 87392-12-9 540/2011 Spinosad 168316-95-8 540/2011 Sulfosate 81591-81-3 540/2011 Sulfosulfuron 141776-32-1 540/2011 Tau-fluvalinate 102851-06-9 540/2011 Tébufénozide 112410-23-8 540/2011 Terbuthylazine 5915-41-3 540/2011 Tétraconazole 112281-77-3 540/2011 Thiabendazole 148-79-8 540/2011 Thiaméthoxam 153719-23-4 540/2011 Thifensulfuron-méthyle 79277-27-3 540/2011 Thirame 137-26-8 540/2011 Thymol 89-83-8 540/2011 Tolclofos-méthyl 57018-04-9 540/2011 Triallate 2303-17-5 540/2011 Triazoxide 72459-58-6 540/2011 Tribénuron-méthyle 101200-48-0 540/2011 Trifloxystrobine 141517-21-7 540/2011 Trinexapac-éthyl 95266-40-3 540/2011 Triticonazole 131983-72-7 540/2011 Tritosulfuron 142469-14-5 540/2011 Zinc (sulfate de Zinc) 7446-19-7 540/2011 Zoxamide 156052-68-5 540/2011 (*) Substances entrant dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses au titre du 5° du II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « exclusion » et au titre du 6° de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « substitution » et soumises aux taux additionnels prévus au III du même article.
4. Appartenant, en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :Nom substance Numéro CAS * Règlement 2,4-d 94-75-7 540/2011 Acétamipride 135410-20-7 540/2011 Acide décanoique 334-48-5 540/2011 Acide octanoique 124-07-2 540/2011 Bentazone 25057-89-0 540/2011 Cléthodime 99129-21-2 540/2011 Dicamba 1918-00-9 540/2011 Dicamba dimethylammonium 2300-66-5 540/2011 Diflufénicanil 83164-33-4 540/2011 Fluroxypyr 69377-81-7 540/2011 Hymexazol 10004-44-1 540/2011 Isoxaben 82558-50-7 540/2011 Mépiquat-chlorure 24307-26-4 540/2011 Métalaxyl 57837-19-1 540/2011 Prohexadione-calcium 127277-53-6 540/2011 Quinmérac 90717-03-6 540/2011 Triclopyr 55335-06-3 540/2011 (*) Substances entrant dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses au titre du 5° du II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « exclusion » et au titre du 6° de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement pour la mention « substitution » et soumises aux taux additionnels prévus au III du même article.