Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement […]
Réfugié
Le point de savoir si la La participation au transport et à la pose de mines antipersonnelles sera […]
Par une ordonnance aussi claire de ferme, le Conseil d’Etat confirme la position du TA de Paris impose le rétablissement des enregistrements des demandes d’asile. Sur ce point comme sur d’autres (voir ici, mais voir aussi indirectement là et de ce côté là), on le voit : le Conseil d’Etat a admis que l’Etat dans un premier temps faisait son possible pour s’organiser et la Haute Assemblée a commencé, et c’est un euphémisme, à être chiche de ses censures. Mais le temps passe, et le Conseil d’Etat à l’évidence sent qu’il est raisonnable de serrer un peu la vis (et de rétablir son image ?). Et donc de rééquilibrer, certes à la marge, sa jurisprudence.
Nous le signalions, le 15 avril dernier : le TA de Paris venait de poser, en référé […]
A quelle titre une commune peut-elle recevoir des injonctions du juge au titre d’un campement de migrants sis sur son territoire ? Un arrêt récent du Conseil d’Etat donne, sur ce point, un mode d’emploi intéressant.
Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
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