Oui des équipes mixtes Préfecture/OFII pourront bien aller dans les structures d’hébergement d’urgence des étrangers

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion des territoires ont demandé aux préfets de mettre en place un dispositif de suivi des étrangers accueillis dans les structures d’hébergement d’urgence et de veiller à ce qu’ils puissent recevoir une orientation adaptée à leur situation. A […]

Dans quels cas peut-on refuser l’inscription à l’école d’enfants de réfugiés ?

Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés syriens. Cette décision avait été prise par un maire qui refusé d’inscrire à l’école une cinquantaine d’enfants syriens : le TA lui a enjoint de procéder à leur inscription dans un délai de 15 jours. Le tribunal juge […]