A été publié au JO le décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par […]
Régie de recettes
De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies comptables (régies d’avance et de recettes) des collectivités locales vont […]
A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).
Voici ce texte :
Un comptable public peut avoir des comptables publics secondaires ou des régisseurs (en cas de régie de recettes […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
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