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Régies

Polices municipales : recensement des régies au titre de l’indemnité de responsabilité

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A été diffusée une instruction en date du 4 mai 2021, relative au recensement des régies pour le […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

Comment bien désigner le directeur d’une régie ?

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Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences « eau » et « assainissement » (et n’oublions pas […]

Yann Landot 25/09/2019 Brèves et articles

Chambres consulaires, EPIC, entreprises publiques locales… C’est constitutionnellement que vos mariages avec l’assurance chômage sont indissolubles : pour le meilleur et, surtout, pour le pire.

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Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles
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