A été diffusée une instruction en date du 4 mai 2021, relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l’exercice 2020 (NOR TERB2106304J), de 25 pages, que voici :
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.