Une procédure disciplinaire peut être engagée même contre un agent qui n’occupe aucune position statutaire.

Le 6 février 2016, au cours d’une manifestation interdite par arrêté préfectoral à laquelle il participait, le général de corps d’armée Piquemal prit la parole, devant la presse, pour critiquer de manière virulente l’action des pouvoirs publics et des forces de l’ordre en se prévalant de sa qualité d’officier général et de son passé militaire. […]