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régime discplinaire

Respect de l’anonymat des agents de renseignement : quand le ministre des armées doit le rappeler en sanctionnant un officier indiscret !

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Sans doute mu par des sentiments amicaux, le capitaine A., un officier fusilier commando parachutiste de son état, […]

Guillaume Glénard 26/02/2021 Brèves et articles

Instances disciplinaires de recours: le Sénat vote la suppression.

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Il y a quelques jours, nous annoncions que la commission des lois du sénat avait adopté un amendement […]

Guillaume Glénard 22/06/2019 Brèves et articles

Une procédure disciplinaire peut être engagée même contre un agent qui n’occupe aucune position statutaire.

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Le 6 février 2016, au cours d’une manifestation interdite par arrêté préfectoral à laquelle il participait, le général […]

Guillaume Glénard 12/10/2017 Brèves et articles
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