Il y a quelques jours, nous annoncions que la commission des lois du sénat avait adopté un amendement tendant à la suppression du conseil de discipline de recours pour la fonction publique territoriale et celle des commissions de recours des conseils supérieurs pour les deux autres versants de la fonction publique (FPE et FPH).
Les choses ont été rondement menées puisque le 20 juin en soirée, le Sénat a adopté l’amendement malgré l’opposition de quelques sénateurs.
Il convient maintenant d’attendre la position de la commission mixte paritaire puisque, la procédure étant accéléré, le Gouvernement pourra demander sa réunion après une seule lecture de chaque chambre.
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