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résiliation pour faute

Résiliation pour faute : quand le juge remet l’acheteur face à ses propres carences !

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TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]

Evangelia Karamitrou 24/11/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Premier acte perdu pour le concessionnaire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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L’histoire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas manquer de faire couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années et ce […]

Marie Gouchon 12/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

La faute du cocontractant peut limiter l’indemnisation du préjudice causé par la résiliation de son contrat !

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  Dans une décision n° 442530 du 18 mai, le Conseil d’Etat apporte de très utiles précisons concernant […]

Evangelia Karamitrou 19/05/2021 Brèves et articles

Résiliation des contrats publics : attention à la proportionnalité de la sanction à la faute constatée…

Dans un contexte économique tendu, les personnes publiques sont particulièrement soucieuses d’assurer l’efficacité de leurs achats au stade de la […]

17/02/2016 Brèves et articles
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