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réunion électorale

Protocole sanitaire et réunions électorales

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Voici la version de février 2022 du protocole sanitaire applicable en matière de réunion électorales (en rappelant que […]

Éric Landot 16/02/2022 Brèves et articles

Rejetant un recours de LFI, le Conseil d’Etat fait prévaloir une interprétation selon laquelle les réunions électorales en plein air sont libres et sans plafond (moyennant respect des règles sanitaires et, dès 50 personnes, information)

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Le Conseil d’Etat, rejetant un recours de C. Autain et de LFI, estime que les réunions électorales en […]

Éric Landot 11/06/2021 Brèves et articles

Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à jour au 22 mai 2020]

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Publié au JO du 20 mai 2021, le décret 2021-606 déconfinait en partie les réunions électorales tenues à […]

Éric Landot 22/05/2021 Brèves et articles

Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi

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Important mise à jour au 22/5/2021 voir : Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à […]

Éric Landot 20/05/2021 Brèves et articles

Protocole sanitaire et réunions électorales (19 mai ; 27 juin 2021)

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Important mise à jour au 22/5/2021 voir : Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à […]

Éric Landot 18/05/2021 Brèves et articles
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