Voici la version de février 2022 du protocole sanitaire applicable en matière de réunion électorales (en rappelant que s’y mêlent des dispositions obligatoires et d’autres qui ne sont que des conseils mais dont la méconnaissance pourrait être une faute caractérisée au sens de la loi Fauchon dans certains cas d’infractions de négligence ou d’imprudence ; voir ici et — par analogie — là, et ce entre autres) :

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  • Protocole sanitaire réunions électorales 2022 02
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