Important mise à jour au 22/5/2021 voir :

Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à jour au 22 mai 2020] 

 

 

Hier, le décret 2021-606 déconfinait en partie les réunions électorales tenues à l’extérieur (avec une jauge à 1000 personnes en cas de réunion assise), en sus de l’astuce antérieure consistant à faire des manifestations (statiques ou non) pour en réalité tenir des meetings.

Voir :

• Déconfinement partiel – règles au 19 mai 2021 [VIDEO] 
• Astuce à la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne… Par des manifestations 
• et surtout nous avions déjà diffusé avant hier, à la suite de Maire info, le nouveau protocole sanitaire propre aux réunions électorales :
  • https://blog.landot-avocats.net/2021/05/18/protocole-sanitaire-et-reunions-electorales-19-mai-27-juin-2021/?utm_medium=social&utm_source=twitter

 

I. Le mieux : se reporter au blog de R. Rambaud

 

Mais pour ces réunions électorales, quelles règles respecter, précisément ? Nous allions en parler pour compléter notre article d’avant-hier lorsque nous vîmes que le Professeur R. Rambaud l’avait fort bien traité sur ce blog. 

Donc pour en savoir plus… autant cliquer ici :

• https://blogdudroitelectoral.fr/2021/05/elections-departementales-et-regionales-la-campagne-electorale-se-deconfine-r-rambaud/

 

II. En complément, voir de nouveau le protocole applicable (que nous avions déjà diffusé avant-hier, mais qui est désormais lisible en lien avec le décret paru au JO d’hier)

 

En très résumé :

• réunions possibles de 1 000 personnes, assises et avec port du masque, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public avec un siège entre chaque personne groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble (et idem mais avec jauge de 35 % en établissements de plein air PA)

• réunions, assises, avec distances d’1m et avec port du masque, en espaces clos possibles dans les conditions des ERP que nous avons présentée hier dans notre vidéo  (Déconfinement partiel – règles au 19 mai 2021 [VIDEO] ). Cela peut même conduire (ERP de type X) à 800 personnes mais avec une jauge de 35 %.

Les orateurs ne seront pas tenus de porter leur masque s’ils respectent une distance de 2 mètres.

Ces règles seront ensuite assouplies à compter du 9 juin (jauge de 65 % et plafond de 5000 personnes) avec sans doute pass sanitaire (mais attendons de voir le texte définir de la future loi « sortie de crise sanitaire »).

Voici ce protocole sanitaire appliqué aux réunions électorales, en pdf :

• protocole sanitaire réunions électorales

 

Et en voici les passages substantiels (avec une anticipation sur le pass-sanitaire dont on rappellera qu’il n’est pas encore juridiquement en vigueur) :