Publié au JO du 20 mai 2021, le décret 2021-606 déconfinait en partie les réunions électorales tenues à l’extérieur (avec une jauge à 1000 personnes en cas de réunion assise), en sus de l’astuce antérieure consistant à faire des manifestations (statiques ou non) pour en réalité tenir des meetings.

Voir :

• Déconfinement partiel – règles au 19 mai 2021 [VIDEO] 
• Astuce à la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne… Par des manifestations 

 

Donc le 18, puis (à la suite du décret 2021-606) le 20 mai, nous avions décrit l’état du droit pour les réunions électorales dans la perspective des scrutins des 20 et 27 juin 2021 :

• Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi 
• Protocole sanitaire et réunions électorales (19 mai ; 27 juin 2021) 

 

MAIS VOICI QU’AU JO DE CE SAMEDI MATIN un nouveau décret est adopté (n° 2021-637 du 21 mai 2021).

Voici donc une mise à jour de notre article à la lumière de ce nouveau texte :

 

I. Le mieux : se reporter au blog de R. Rambaud

 

Mais pour ces réunions électorales, quelles règles respecter, précisément ? Nous allions en parler pour compléter notre article lorsque nous vîmes que le Professeur R. Rambaud l’avait fort bien traité sur ce blog. 

Donc pour en savoir plus… autant cliquer ici :

• https://blogdudroitelectoral.fr/2021/05/elections-departementales-et-regionales-la-campagne-electorale-se-deconfine-r-rambaud/

 

II. En complément, voir de nouveau le protocole applicable, à compléter par deux décrets, dont celui publié au JO de ce samedi 22 mai matin

 

En très résumé sont possibles les réunions suivantes :

• réunions possibles de 1 000 personnes, assises et avec port du masque, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public avec un siège entre chaque personne groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble (et idem mais avec jauge de 35 % en établissements de plein air PA)

• réunions, assises, avec distances d’1m et avec port du masque, en espaces clos possibles dans les conditions des ERP que nous avons présentée hier dans notre vidéo  (Déconfinement partiel – règles au 19 mai 2021 [VIDEO] ). Cela peut même conduire (ERP de type X) à 800 personnes mais avec une jauge de 35 %.

• ou — nouvelle catégorie — réunions électorales « organisées en plein air » hors des établissements recevant du public précités (et hors celles autorisées sur la voie publique précitées devons nous supposer ?)  « dans la limite de 50 personnes » (décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – NOR : SSAZ2115794D)

 

Les orateurs ne seront pas tenus de porter leur masque s’ils respectent une distance de 2 mètres.

Ces règles seront ensuite assouplies à compter du 9 juin (jauge de 65 % et plafond de 5000 personnes) avec sans doute pass sanitaire (mais attendons de voir le texte définir de la future loi « sortie de crise sanitaire »).

Voici ce protocole sanitaire appliqué aux réunions électorales, en pdf :

• protocole sanitaire réunions électorales

 

Et en voici les passages substantiels (avec une anticipation sur le pass-sanitaire dont on rappellera qu’il n’est pas encore juridiquement en vigueur) :