Les manifestations sportives organisées sur la voie publique, ou sur des voies ouvertes au public, ainsi que les manifestations sportives impliquant des véhicules terrestres à moteur  donnent lieu, selon les cas, à déclaration ou à autorisation.

Au JO se trouve un arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport (NOR : SPOV2100582A) qui prévoit la dématérialisation des demandes en ce domaine :

Après l’article A. 331-1 du code du sport est inséré l’article A. 331-1-1 ainsi rédigé :

« Art. A. 331-1-1. – Les dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l’autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d’un système d’information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale. »