révocation

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révocation

Quand l’illégalité d’une révocation n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’agent évincé.

Révoquer un maire pourtant non encore jugé au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? au principe non bis in idem ? est-ce légal ?

Révoquer un maire pourtant non encore jugé au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? au principe non bis in idem ?