Éric Landot 19/12/2019 Brèves et articles Révoquer un maire pourtant non encore jugé au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? au principe non bis in idem ? est-ce légal ? Partager :TwitterLinkedInFacebookE-mailTelegramImprimerWhatsAppPlusRedditTumblrPinterestPocketSkypeWordPress:J’aime chargement… Articles similaires
